GÉNÉRALITÉS

Dans cette section vous trouverez toutes les informations relatives à notre charte de qualité.

Formation préparatoire à l’examen du permis de conduire

Cliquez sur le lien ci-dessous pour télécharger la convention ZENITH :

Règlement intérieur aux agences

ECOLE DE CONDUITE VIRLAT

Ce règlement à pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement. Il est applicable par l’ensemble des élèves.

L’école de conduite VIRLAT applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment l’arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 1er juillet 2014.

Évaluation :

Conformément à la réglementation en vigueur, l’établissement doit procéder à une évaluation OBLIGATOIRE du niveau de l’élève en début de formation. L’évaluation est facturée 47 euros pour le permis B, 52 euros pour le permis en boite automatique et 52 euros pour le permis moto toutes catégories confondues (A1, A2, A)

A la suite de cette évaluation, l’établissement procède à une estimation du nombre minimal de leçons de conduite. Le volume de conduite effective en circulation ne pouvant être inférieur à 20 heures de leçons pratiques, cela amène un résultat de 1 leçon d’évaluation et minimum 20 leçons de conduite de 1 heure.

Après connaissances de l’évaluation, l’élève peut mettre fin au contrat en payant la prestation d’évaluation.

Conditions générales :

Les formations assurées par l’école de conduite VIRLAT sont conformes au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC) à la Conduite et aux diverses réglementations en vigueur.

L’objectif est d’amener l’élève au niveau requis pour être autonome et sûr afin qu’il puisse être présenté aux épreuves Théorique et Pratique du permis de conduire. L’établissement réserve la possibilité de reporter ou d’annuler cours et leçons de conduite en cas de force majeure et notamment dans tous les cas où la sécurité ne pourrait être assurée (conditions atmosphériques, accident, temps, verglas, manifestations, etc.). Les leçons déjà réglées seront reportées à une date ultérieure.

Leçons de conduite

L’élève est tenu de prévenir l’auto-école en cas d’annulation de leçon de conduite au minimum 48h Oours ouvrables) à l’avance. Le cas échéant la leçon est dû. Seul le certificat médical pourra être pris en compte pour une annulation de dernière minute. L’auto-école ne peut être tenue responsable des délais de retard, annulations et reports des examens ou du nombre insuffisant de places d’examens attribuées par l’administration.

En général, une leçon de conduite se décompose comme ceci :

• 5 minutes sont requises pour l’installation au poste de conduite et pour déterminer l’objectif de travail
• 45 à 50 minutes de conduite effective
• 5 à 10 minutes pour faire le bilan de la leçon, tenir à jour le suivi de la formation de l’élève au bureau

Ce déroulement peut varier en fonction d’éléments extérieurs (bouchons, accidents, etc.) et/ou des choix pédagogiques de l’enseignant de la conduite.

Pour qu’un élève soit inscrit à l’examen Théorique ou Pratique il faut :

• Que le programme soit terminé
• Avoir l’avis favorable du moniteur chargé de la formation
• Que le compte soit soldé

La décision d’inscrire ou pas un élève à l’examen est du seul fait de l’établissement.

Cette décision est possible en fonction du niveau de l’élève, donc de l’avis de l’enseignant et si le compte de l’élève est soldé une semaine avant le passage de l’examen. En cas« d’insistance» de qui que ce soit pour inscrire un élève à l’examen, une décharge sera signée et, en cas d’échec, l’élève sera invité à reprendre son dossier et devra quitter l’établissement sans autre préavis.

Durée maximum du contrat :

• 12 mois, à compter de la date de signature, pour les formations Al-A2-B-BA
• 24 à 36 mois, à compter de la date de signature, pour les formations AAC selon l’âge à la date d’inscription

Suspension du contrat :

Dans le cas où l’élève interrompt momentanément ou définitivement sa formation, quelles qu’en
soient les raisons, il s’engage à informer aussitôt son auto-école par écrit. En cas d’interruption de plus de 6 mois et de moins de 12 mois, l’auto-école sera fondée à réclamer à l’élève, pour les prestations restant à fournir, un rajustement du prix d’origine en fonction du tarif en vigueur au jour de la reprise.

Sans nouvelle de l’élève au-delà de 12, 24 ou 36 mois, l’auto-école considérera que celui-ci a  renoncé à sa formation et ne pourra la reprendre ou en obtenir le remboursement.

Résiliation :

En cas de résiliation par l’élève pour des raisons autres que celles de forces majeures (maladie grave, mutation, etc.) l’élève décidant la rupture du contrat, le montant intégral de sa formation reste dû à l’auto-école mais sans qu’il puisse avoir lieu à dommages et intérêts.

De même que l’auto-école se réserve le droit de résilier tout moment la formation de l’élève en cas de comportement de celui-ci contraire au règlement intérieur de l’établissement.

Le contrat sera définitivement résilié après solde de tout compte.

Restitution du dossier :

L’élève reste le propriétaire de son dossier (après solde de tout compte de celui-ci). Le dossier doit être restitué à l’élève en main propre ou à la demande d’une tierce personne mandatée par l’élève.

Présentations aux examens

L’établissement s’engage à présenter l’élève aux épreuves du permis de conduire sous réserve qu’il ait atteint le niveau requis {les 4 étapes de synthèse validées) et dans la limite des places d’examen attribuées par l’administration. En cas de non-respect par l’élève des prescriptions pédagogiques de l’établissement ou du calendrier de formation, l’établissement se réserve la possibilité de surseoir à sa présentation aux épreuves du permis de conduire. Le responsable de l’établissement
d’enseignement en informera l’élève et lui proposera un calendrier de formation complémentaire. Après mise en conformité avec les prescriptions pédagogiques de l’établissement, l’élève sera présenté aux épreuves du permis de conduire.

En cas d’échec à l’examen pratique:

Une remise à niveau sera nécessaire pour avoir la possibilité de repasser l’examen de conduire dans de très bonnes conditions. Après ses conditions, l’établissement s’engage à représenter l’élève dans les meilleurs délais, dans la limite des places d’examen qui lui seront attribuées par l’administration. Les frais afférents aux présentations complémentaires seront à la charge de l’élève. Lorsqu’une date d’examen pratique ou théorique a été fixée à l’élève, celui-ci est tenu de se présenter à l’heure et à la date prévues.

S’il décide de ne pas se présenter à cet examen à la date convenue, il doit prévenir l’auto-école en respectant un préavis minimum de 8 jours ouvrables dans ce cas la date d’examen sera reportée à une date ultérieure. Dans le cas où l’élève ne respecte pas le préavis de 8 jours ouvrables, l’examen sera considéré comme« absent non excusé» et l’élève devra s’en acquitter à nouveau pour pouvoir être inscrit sur la liste d’examen.

Dans le cas où un élève, présenté à l’un ou l’autre des examens du permis de conduire ne peut subir l’épreuve suite à la non présentation, d’une pièce d’identité admise ou du livret d’apprentissage à jour des annotations à l’inspecteur, l’auto-école se réserve le droit de demander le règlement des droits d’examens correspondants au tarif pratiqué et affiché pour une nouvelle présentation.

Ajournement :
En cas d’ajournement pratique, le candidat sera programmé pour un nouvel examen à condition qu’il ait bénéficié d’une remise à niveau suffisante, que les frais de passage de l’examen et la remise à niveau soient réglées et que les possibilités d’examen attribuées par l’administration le permettent.

Obligation de l’élève:

Tous les élèves inscrits dans l’établissement se doivent de respecter les conditions de fonctionnements de l’auto-école sans restriction.

Le respect:

• Envers le personnel de l’établissement
• Ou matériel (ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas se balancer dessus, prendre soin des boitiers de code, ne pas écrire sur les murs, chaises, etc.)
• Des locaux (propreté, dégradation)
• Autres élèves sans discrimination aucune
• Horaires de code afin de ne pas perturber le bon déroulement de la leçon en cours (en cas de retard supérieur à 5 minutes, il sera possible de ne pas autoriser l’accès à la salle de code)

Obligations :

• Avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct et adapté l’apprentissage de la conduite (pas de chaussures ne tenant pas le pied ou à fort talons)

Interdictions :

• De manger et de boire dans la salle de code et dans les véhicules
• D’utiliser sans y avoir été invité le matériel vidéo
• D’utiliser des appareils sonores (MP3, téléphone portable, etc.) pendant les séances de code
• De parler pendant la séance de code
• De fumer à l’intérieur de l’établissement ou dans les véhicules écoles
• De consommer ou d’avoir consommé toutes boissons ou produits pouvant nuire à la conduite d’un véhicule (alcool, drogue, médicaments, etc.)

Règlement des sommes dues :

L’élève est tenu de régler à l’établissement les sommes dues, conformément au mode de règlement choisi. Tout défaut de règlement des sommes dues à leur échéance peut autoriser l’établissement à rompre le contrat. L’élève ne respectant pas son échéancier signé à l’inscription, l’auto-école se
réserve le droit d’annuler de plein droit l’offre de la formule et les sommes versées seront perdues.

Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une des sanctions ci-après désignées par ordre d’importance :

• Avertissement oral
• Avertissement écrit
• Suspension provisoire
• Exclusion définitive de l’établissement

Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment du cursus de formation pour un des motifs suivants :

• Non-paiement
• Attitude empêchant la réalisation du travail de formation
• Evaluation par le responsable pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée